Conditions générales d’utilisation
Les règles de Niokey et les engagements de chacun.
Version provisoire du 23 octobre 2026. Niokey est en cours d’immatriculation : l’identité de la société sera ajoutée dès son enregistrement, et ces conditions seront alors mises à jour. Pour toute question : contact@niokey.com.
Ces conditions s’appliquent à l’application Niokey (app.niokey.com et, plus tard, les applications iOS et Android) et au site niokey.com. En créant un compte, vous les acceptez ainsi que la Politique de confidentialité.
1. Objet
Niokey permet de se prêter son logement entre proches : entre amis, et entre amis d’amis quand quelqu’un les relie. Ces conditions générales d’utilisation (« CGU ») fixent les règles d’utilisation du service et les engagements de chacun.
2. Éditeur
Le service est édité par Niokey, société en cours d’immatriculation (voir les mentions légales).
Contact : contact@niokey.com. Ce contact est aussi le point de contact unique des utilisateurs au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA, art. 12). Nous répondons en français ou en anglais.
Hébergeurs : Vercel Inc. (application et site), Supabase Inc. (base de données et fichiers, serveurs dans l’Union européenne).
3. Définitions
| Terme | Sens dans ces CGU |
|---|---|
| Membre | Toute personne qui a un compte Niokey. |
| Cercle | Les membres que vous avez ajoutés comme amis, et qui ont accepté. |
| Ami d’ami | Un membre du cercle d’un de vos amis, sans être dans le vôtre. |
| Lien | L’ami commun qui relie un invité et un hôte quand ils ne sont pas amis directs. |
| Trousseau | L’ensemble des logements visibles pour vous : ceux de votre cercle et, selon le choix de chaque hôte, ceux des amis d’amis. |
| Hôte | Le membre qui propose son logement. |
| Invité | Le membre qui demande à séjourner chez un hôte. |
| Demande de séjour | La demande envoyée par un invité pour des dates précises, que l’hôte accepte ou décline. |
| Participation | Une contribution que l’hôte peut demander, convenue et réglée entre hôte et invité, hors de Niokey (art. 11). |
| Contenus | Tout ce qu’un membre publie : profil, photos, description de logement, messages. |
4. Accès et inscription
- Niokey est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Prêter ou occuper un logement engage la responsabilité de chacun : un mineur ne peut pas s’inscrire, même avec l’accord de ses parents.
- L’inscription est gratuite. Elle demande un prénom, un nom, une adresse e-mail et, si vous le souhaitez, un numéro de téléphone. Vous vous engagez à donner des informations exactes et à utiliser votre vrai nom : la confiance entre proches repose sur le fait de savoir qui est qui.
- Un compte est personnel. Il ne peut être ni prêté, ni cédé, ni partagé.
- Vous pouvez vous inscrire librement ou par le lien d’invitation d’un ami ; ce lien vous relie directement à son cercle.
- En créant votre compte, vous confirmez avoir 18 ans ou plus et accepter ces CGU.
5. Connexion et sécurité du compte
- Niokey n’utilise pas de mot de passe : vous vous connectez avec un code à usage unique envoyé par e-mail. Ne le communiquez à personne : l’équipe Niokey ne vous le demandera jamais.
- Vous êtes responsable de l’accès à votre boîte mail et de ce qui est fait depuis votre compte. Si vous pensez qu’il est utilisé par quelqu’un d’autre, écrivez-nous tout de suite à contact@niokey.com.
- Pour protéger les comptes, le nombre de codes demandés peut être limité sur une courte période.
6. Ce que permet Niokey
- Cercle : ajouter des amis, qui acceptent ou non ; voir les amis d’amis quand un lien vous relie.
- Logement : décrire votre logement, ajouter des photos, ouvrir des dates, choisir qui le voit (votre cercle seulement, ou aussi les amis d’amis), le mettre en pause ou le supprimer à tout moment.
- Demandes de séjour : un invité demande des dates, l’hôte accepte ou décline librement, sans avoir à se justifier. Le lien commun est prévenu quand une demande passe par lui.
- Messagerie : échanger avec votre cercle et, pour chaque demande, dans une conversation de séjour. Après acceptation, l’hôte peut y partager l’adresse exacte et les infos d’arrivée. Vous choisissez qui peut vous écrire en premier.
- Notifications par e-mail, réglables dans Mon compte.
- Sécurité : bloquer et signaler un membre.
7. Le rôle de Niokey
- Niokey met des proches en relation. Niokey n’est ni propriétaire, ni loueur, ni agence immobilière, ni intermédiaire de paiement. Le séjour se décide et se vit directement entre l’hôte et l’invité.
- Pour les contenus publiés par les membres, Niokey agit comme hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et du DSA : Niokey ne vérifie pas chaque contenu avant publication, mais agit rapidement quand un contenu manifestement illicite lui est signalé (art. 13).
- Niokey ne vérifie pas l’identité des membres, l’état des logements ni ce qu’en disent les membres. La confiance passe par le lien social : vous choisissez qui vous accueillez et chez qui vous allez.
8. Disponibilité du service
Le service est gratuit et fourni tel quel. Nous faisons au mieux pour qu’il soit accessible en continu, mais il peut être interrompu (maintenance, panne d’un prestataire, mise à jour). Nous prévenons à l’avance quand c’est possible. Le service peut évoluer : fonctions ajoutées, modifiées ou retirées.
9. Engagements de l’hôte
En proposant un logement, vous vous engagez à :
- avoir le droit de le prêter. Si vous êtes locataire, vérifiez votre bail : faire payer un séjour peut être une sous-location, qui demande l’accord écrit de votre propriétaire. En copropriété, respectez le règlement ;
- respecter les règles qui s’appliquent à vous : règles locales sur les meublés de tourisme (déclaration ou numéro d’enregistrement en mairie, limites de durée), taxe de séjour, déclaration de revenus si vous recevez une participation. Niokey ne fait pas ces démarches à votre place ;
- vérifier votre assurance habitation : certains contrats ne couvrent pas les personnes hébergées ou les séjours payants ;
- décrire votre logement honnêtement (couchages, équipements, règles de la maison, particularités : escaliers, animaux, travaux) et publier uniquement des photos que vous avez le droit d’utiliser ;
- accueillir dans un logement sûr et en bon état ;
- garder pour vous l’adresse exacte et les codes d’accès jusqu’à ce que vous acceptiez une demande, puis les partager seulement avec votre invité.
10. Engagements de l’invité
En séjournant chez un hôte, vous vous engagez à :
- respecter les dates, le nombre de personnes et les règles de la maison convenus ;
- prendre soin du logement comme du vôtre et le rendre dans l’état où vous l’avez trouvé. Un séjour gratuit est un prêt à usage (art. 1875 et suivants du Code civil) : vous répondez des dégâts que vous causez ;
- ne pas partager l’adresse, les codes ou les clés avec d’autres personnes que celles prévues ;
- prévenir l’hôte au plus vite d’un retard, d’une annulation ou d’un dégât.
Hôte et invité règlent entre eux tout désaccord lié au séjour (dégâts, annulation, ménage). Niokey n’est pas partie à cet accord, mais vous pouvez nous écrire si un comportement enfreint ces CGU (art. 13).
11. Gratuité et participation
- Niokey est gratuit pour les hôtes comme pour les invités. Niokey ne prélève aucune commission.
- Un hôte peut indiquer qu’une participation est attendue. Niokey n’affiche aucun montant et ne traite aucun paiement : le montant et le moyen de règlement se décident directement entre hôte et invité, hors de l’application.
- Une participation doit rester une contribution entre proches. Niokey n’est pas fait pour louer son logement à des fins commerciales.
- Celui qui reçoit une participation est seul responsable de ses éventuelles obligations fiscales et légales (art. 9).
- Si Niokey propose un jour des services payants, ils feront l’objet de conditions spécifiques que vous devrez accepter avant tout paiement.
12. Règles de conduite
Niokey applique une tolérance zéro envers les contenus et comportements abusifs. Il est interdit de publier, d’envoyer ou de faire :
- des propos ou images haineux, discriminatoires, violents, harcelants, menaçants ou insultants ;
- des contenus à caractère sexuel, ou tout contenu impliquant un mineur de façon inappropriée ;
- l’usurpation de l’identité d’une autre personne, un faux profil ;
- la publication d’informations personnelles d’un tiers sans son accord (adresse, téléphone, photos) ;
- des annonces fausses ou trompeuses, ou un logement que vous n’avez pas le droit de prêter ;
- une utilisation commerciale : publicité, démarchage, revente de séjours, location professionnelle ;
- toute activité illégale, arnaque ou demande de paiement frauduleuse ;
- la collecte automatisée de données, l’atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du service.
13. Signaler un contenu ou un membre
- Dans l’application : « Signaler » dans le menu d’options du profil d’un membre ; vous pouvez aussi le bloquer. Bloquer ferme vos conversations.
- Par e-mail, même sans compte : contact@niokey.com, en précisant où se trouve le contenu, pourquoi vous le jugez illicite, votre nom et votre adresse e-mail (sauf pour certains contenus où l’anonymat est possible), et une déclaration de bonne foi.
- Vous recevez un accusé de réception. On examine chaque signalement dans les 24 heures et nous vous informons de la décision.
- Signaler abusivement, de manière répétée, des contenus manifestement licites peut entraîner une suspension.
- En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112.
14. Modération et recours
- Les signalements sont examinés par une personne de l’équipe Niokey. Aucune décision de modération n’est prise par un outil automatique.
- Selon la gravité, Niokey peut : retirer un contenu, masquer un logement, limiter certaines fonctions, suspendre un compte pour une durée déterminée, ou le supprimer définitivement. Les contenus manifestement illicites peuvent être signalés aux autorités.
- Chaque décision est expliquée au membre concerné, par e-mail et dans l’application : la mesure et sa durée, les faits, la règle de ces CGU ou la loi concernée, et ses possibilités de recours (DSA, art. 17). Exception : si l’en informer mettrait quelqu’un en danger ou gênerait une enquête.
- Contester : vous pouvez contester une décision dans les 6 mois en écrivant à contact@niokey.com. Une autre personne de l’équipe que celle qui a décidé réexamine votre demande et vous répond par e-mail. Vous pouvez aussi saisir le juge compétent.
15. Propriété intellectuelle
La marque Niokey, le logotype, le monogramme, les illustrations, les textes et le code du service appartiennent à Niokey ou à ses partenaires. Vous pouvez les utiliser pour vous servir de Niokey, rien de plus : ni copie, ni réutilisation, ni extraction sans accord écrit.
16. Vos contenus
- Vous restez propriétaire de ce que vous publiez (photos, descriptions, messages).
- Vous donnez à Niokey une autorisation gratuite, non exclusive et mondiale de les héberger, les reproduire et les afficher, uniquement pour faire fonctionner le service et pour les personnes à qui vous les destinez. Cette autorisation prend fin quand vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf conservation imposée par la loi.
- Niokey n’utilise pas vos photos ni votre logement dans sa communication sans vous demander votre accord.
- Vous garantissez avoir les droits sur ce que vous publiez, et l’accord des personnes reconnaissables sur vos photos.
17. Responsabilité
- Chaque membre est responsable de ses contenus, de ses informations et de son comportement, en ligne comme pendant un séjour.
- Niokey n’est pas partie aux séjours. Niokey ne répond donc pas des dégâts, vols, accidents, annulations ou désaccords entre hôte et invité, ni de l’exactitude des annonces.
- Niokey répond des dommages directs causés par un manquement à ses propres obligations. Rien dans ces CGU ne limite la responsabilité de Niokey en cas de faute lourde, de dommage corporel, ou là où la loi l’interdit, ni les droits que vous tenez du droit de la consommation.
18. Fin d’utilisation
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans frais ni justification : Mon compte › Supprimer mon compte, ou par e-mail à contact@niokey.com. Votre profil, votre logement et vos contenus disparaissent alors du service ; ce qui est conservé et combien de temps est décrit dans la Politique de confidentialité.
- Niokey peut suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces CGU ou la loi, selon la procédure de l’article 14. Sans manquement de votre part, Niokey peut mettre fin au service en vous prévenant au moins 30 jours à l’avance, avec la possibilité de récupérer vos données.
19. Données personnelles
L’utilisation de vos données est décrite dans la Politique de confidentialité, qui fait partie de ces CGU.
20. Modification des CGU
Niokey peut faire évoluer ces CGU (nouvelle fonction, changement de loi). Pour tout changement important, vous êtes prévenu·e par e-mail et dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date ; si vous continuez à utiliser Niokey après, les nouvelles CGU s’appliquent. La version en vigueur et sa date sont toujours affichées en haut de cette page.
21. Droit applicable et litiges
- Ces CGU sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays de résidence.
- En cas de désaccord avec Niokey, écrivez d’abord à contact@niokey.com : nous cherchons une solution amiable.
- Médiation : si vous êtes consommateur·rice et que votre réclamation écrite n’a pas abouti, vous pourrez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation). Son nom et ses coordonnées seront indiqués ici dès sa désignation, à la création de la société.
- À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun ; en tant que consommateur·rice, vous pouvez saisir le tribunal de votre lieu de résidence.